CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1-Introduction

1.1  Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous consommateurs clients du site 3d-inov.fr et la société 3D INOV’, société dont le siège est situé au 568, chemin du Rivier – 38890 Saint chef et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 489897793 ; Site Internet : http://www.3d-inov.fr

1.2  Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et 3D INOV’. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3D INOV’ peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.3d-inov.fr figurant.

2-Passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens  :

• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
• par téléphone au 06.01.77.06.68

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace .

3-Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

4-Paiement

5.1 Modes de paiement proposés

3D INOV’ met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, American express, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande (hors paiement CB via CM-CIC P@IEMENT).
2. Paiement par Paypal
3. Règlement par chèque : L'adresse d'envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre chèque et encaissement, nous vous expédions votre commande.
4. Paiement par virement bancaire

 

5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité CREDIT MUTUEL "CM-CIC P@IEMENT" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons aussi que 3D INOV’ vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit.

 

5-Livraison

5.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

 

5.2 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site le délai est compris entre 7 et 10 jours, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace .

 

5.3 Modes de livraison

3D INOV vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison .

 

5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

 

5.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

3D INOV met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de 3D INOV afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

 

6-Retours

6.1 Modalités générales

Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Les colis  pourront être réceptionné au siège  de 3D INOV’. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par 3D INOV’ (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, 3D INOV’ s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours :

• en numéraire si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés .

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Pour les produits de la catégorie auto laveuses, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour signaler votre rétractation au Service Client.

Une fois votre demande enregistrée, un transporteur vous contactera pour convenir d'un rendez-vous et procéder à la reprise du produit. Les frais d'enlèvement restent à votre charge.

3D INOV’s'engage à vous rembourser en numéraire votre appareil, déduction faite des frais d'enlèvement, dans un délai maximum de 30 jours.

 

6.2 Retour d'un produit non conforme

Si vous constatez que le produit reçu n'est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site, vous pourrez demander sa réparation ou un échange.
Les frais de retour seront alors à notre charge.

Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

 

 

 

7-Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont garanties.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez dans votre espace.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

7.1 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)

Outre les garanties légales, nos produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, brosses, bavettes, filtres, usure normale des moteurs.) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, 3D INOV’ ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de 3D INOV’ pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et 3D INOV’ pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 

La reprise ne s'applique pas aux accessoires non accompagnés du produit avec lequel ils ont été vendus, aux composants, aux pièces d'usure et aux consommables. Seuls les produits d'une valeur supérieure à 200€ sont concernés.

La reprise se fera uniquement sur le produit concerné à l'exclusion des offres spéciales (pack promo, bundle, etc.).

Pour demander la reprise de votre produit, veuillez utiliser ce formulaire.

Après réception et vérification de votre demande, nous vous envoyons par émail une autorisation de retour.

Le retour du produit (avec tous ses accessoires d'origine) est entièrement à la charge du Client.

Le service client effectuera une expertise technique afin de vérifier que le matériel est dans un bon état.

Tout produit endommagé, rayé ou comportant des traces de choc ne sera pas repris et sera renvoyé au Client aux frais de 3D INOV’ (le montant du port aller restant à la charge du Client).

 

8-Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

3D INOV’ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

9-Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi 3D INOV’ à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé N° 1516105 v 0.

3D INOV est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de 3D INOV’ afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par 3D INOV’, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant 3D INOV’.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, 3D INOV’ et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par 3D INOV’ en fonction de la qualité de leurs produits et services.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.